Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes qui
s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet
www.axa-assistance.ma .
La consultation de ce site internet implique l’acceptation implicite de
l’observation des conditions d’utilisation suivantes :
Article 1 - Généralités
Objectifs
L'accès au site www.axa-assistance.ma (ci-après le « Site ») se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics.
Ce site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de la société AXA Assistance Maroc SA.
Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation par les internautes du Site www.axa-assistance.ma se fait sous réserve d'acceptation des conditions suivantes et des lois applicables :
AXA Assistance Maroc se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le site www.axa-assistance.ma..
AXA Assistance Maroc se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le site Internet www.axa-assistance.ma.
Article 2 - Responsabilité
Responsabilité quant au contenu du Site
AXA Assistance Maroc fournit les informations diffusées sur le Site www.axa-assistance.ma à des fins purement informatives.
AXA Assistance Maroc mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre.
L'accès au Site www.axa-assistance.ma et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur.
En conséquence, ni AXA Assistance Maroc, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.
Le Site pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion de AXA Assistance Maroc qui ne saurait être responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité de AXA Assistance Maroc.
Le Site contient par ailleurs des informations concernant la santé, le domaine médical, ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations sont publiées sur le Site à titre d'information uniquement et ne peuvent se substituer aux conseils de votre médecin ou votre pharmacien. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre pharmacien.
Le site est régi par les lois en vigueur au Maroc et notamment le code de la presse, la loi relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins et la loi relative à la propriété industrielle. .
Limitation de responsabilité
AXA Assistance Maroc s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AXA Assistance Maroc ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de AXA Assistance Maroc, cette dernière décline toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même AXA Assistance Maroc aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les informations du site ou de toute autres liens vers d’autres sites sont fournis en « l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite relatives notamment à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.
L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site www.axa-assistance.ma. En conséquence, AXA Assistance Maroc ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site.
Liens hypertextes
Le site www.axa-assistance.ma peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau Internet, AXA Assistance Maroc ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes.
En conséquence, la responsabilité de AXA Assistance Maroc ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le Site www.axa-assistance.ma.
AXA Assistance Maroc ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de AXA Assistance Maroc. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que AXA Assistance Maroc approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce Site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Disponibilité et Maintenance du site
Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que AXA Assistance Maroc ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que AXA Assistance Maroc ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous.
AXA Assistance Maroc et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. AXA Assistance Maroc n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Ce site appartient à AXA Assistance Maroc.
Les documents contenus et éléments créés pour le Site www.axa-assistance.ma sont la propriété exclusive de AXA Assistance Maroc ou des tiers ayant autorisé leur citation par AXA Assistance Maroc.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.axa-assistance.ma sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à AXA Assistance Maroc, à l’exception de la marque « AXA », qui appartient à AXA SA, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 25, avenue Matignon, 75008, Paris, France et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris, numéro 572 093 920 (« Groupe AXA »).
Le Groupe AXA a octroyé un droit d’utilisation de la marque « AXA », dans les conditions et limites prévues au contrat de licence de la marque AXA signé entre AXA SA, ASK Capital, Makalu et AXA Assistance Maroc. »
L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le Site www.axa-assistance.ma. Ce droit est limité à usage personnel et privé. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction de la communication de AXA Assistance Maroc et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. AXA Assistance Maroc se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins.
Article 4 - Informatique et liberté - Protection des données
Axa Assistance Maroc s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. .
Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à Axa Assistance Maroc des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires sur le site www.axa-assistance.ma.
Axa Assistance Maroc est le seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Axa Assistance Maroc, responsable juridique, Etage 1, 128 Bd Lahcen Ou Ider, Casablanca 20250.
Confidentialité des informations
AXA Assistance Maroc s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet www.axa-assistance.ma. Le présent avertissement a pour objet d'indiquer le type d'informations susceptibles d'être recueillies lors de la visite du Site Internet www.axa-assistance.ma, ainsi que l'utilisation dont elles pourront faire l'objet ultérieurement.
Informations automatiquement recueillies et stockées
Le Site www.axa-assistance.mare bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :
L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.
L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au Site Internet www.axa-assistance.ma.
La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le Site www.axa-assistance.ma, ainsi que les pages consultées.
Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
Les "cookies" permettant de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web.
Le Site Internet www.axa-assistance.ma ne fait pas usage de "cookies" persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur.
Pour de plus amples informations sur les "cookies", cliquez sur : support.microsoft.com.
AXA Assistance Maroc ne divulguera pas à des tiers les données personnelles que les internautes pourraient lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. AXA Assistance Maroc se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre AXA Assistance Maroc et les visiteurs du Site ou leurs ayant droits respectifs.
Article 5 - Mentions légales
Editeur du site
Axa-assistance Maroc
128, boulevard Lahcen Ou Idder
Casablanca - Maroc